Conditions générales d’utilisation

Application : AVIIS (Ci-après la plateforme)

est une initiative de VR ATTITUDE, 51 rue de la cimaise 59650 Villeneuve d’Ascq, inscrite au registre du commerce Lille Metropole B 843 448 929, SIRET n° 84344892900029

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Téléphone : 0374098671

(ci-après : VR ATTITUDE)

1 – Champs d’application

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les “CGU”) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « utilisateur« ).

En visitant ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.

2 – Plateforme

a. Accès et navigation

L’accès à la plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 13 ans.

Chaque utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

VR ATTITUDE détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

VR ATTITUDE ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, VR ATTITUDE  ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur la plateforme.

Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. VR ATTITUDE ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3 – Lien vers d’autres site internet

La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre VR ATTITUDE et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

VR ATTITUDE n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la plateforme. nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4 – Propriété intellectuelle

La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.

L’utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

5 – Protections des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par VR ATTITUDE exclusivement à des fins internes. VR ATTITUDE assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leur données personnelles et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

VR ATTITUDE s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la charte de vie privée disponible sur la plateforme.

6 – dispositions générales

VR ATTITUDE se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’utilisateur, VR ATTITUDE se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. VR ATTITUDE se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès à la plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement; Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de VR ATTITUDE ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.